Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs étanches de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.
28.Le camion-restaurant doit être équipé de réservoirs de rétention suffisants permettant d’y déverser les eaux usées et les graisses.
Le déversement des eaux usées et des graisses provenant du camion-restaurant sur le domaine public ou dans le système d’égout municipal est interdit.